Afrique -OHADA: 1,5 million $ de la BM pour le Droit des Affaires en Afrique

APA - Dakar (Sénégal)

L’annonce a été faite lors d’un séminaire qui a rassemblé pendant deux jours, à Dakar, une quarantaine de participants venant des 16 pays Africains membres de l’Organisation, exception faite des Comores, non représentés.

Le soutien de la Banque est expliqué par le responsable du projet OHADA de l’Institution, Xavier Forniris, dans un entretien à APA, en marge du séminaire dans la capitale sénégalaise.

« Nous avons lancé ce projet parce que le groupe de la Banque mondiale soutient les pays en développement et la banque a remarqué que l’OHADA est un élément important de la compétitivité des pays africains», a-t-il déclaré.

Comme projet de renforcement des capacités, l’intervention de la BM dans l’OHADA « couvre une période de trois ans, allant de 2008 à 2010, avec une possibilité d’extension si les parties le souhaitent, d’autant que le cadre juridique est essentiel pour le développement des entreprises », a ajouté Forniris.

« Pour nous, il s’agit d’aider à une meilleure application des textes » par les Etats, la BM étant convaincue, qu’il est «vital que le cadre institutionnel et le droit OHADA ne restent pas figés et à l’écart des mouvements de modernisation juridique en cours dans le monde », a-t-il dit.

Le renforcement des capacités s’impose parce que « la mise en application des Actes Uniformisés est entravée dans certains États - parties par l’insuffisance de ressources humaines et matérielles, des divergences d’interprétation ainsi que d’autres facteurs nationaux et régionaux », a fait remarquer le responsable du projet OHADA de la Banque mondiale.

En outre, a-t-il souligné, les Comités Nationaux ont des difficultés à jouer, en interne, « dans leurs pays respectifs, leur rôle d’étude, de suivi et de renforcement du Droit des Affaires en Afrique en raison notamment d’une insuffisance de ressources et de problèmes organisationnels ».

Les pays membres de l’OHADA sont : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Quatre autres manifestent leur désir d’intégrer l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ce sont le Cap Vert, Sao Tome et Principe, le Rwanda et la RDC.

Signé en 1993, le traité de l’OHADA est entré en vigueur en 1995.

La Banque mondiale a alloué 1,5 millions de dollars (environ 700 millions de FCFA) à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique dans le cadre du projet de renforcement des capacités des Commissions nationales de l’OHADA, a appris APA, vendredi, auprès de la BM.