Soudant-CPI : Les limites de l’inculpation du président Al Bachir par la CPI

APA- Jackson (Etats-Unis) L’inculpation lundi du président soudanais Omar Al Bachir pour crimes de génocide par le procureur de la Cour Pénale Internationale suscite de nombreuses réactions dans le monde. Des spécialistes du droit international et acteurs de l’humanitaire ont souligné les limites de cette inculpation, tout en reconnaissant la réalité des violations des droits de l’homme au Darfour.

L’acte d’accusation présenté par le procureur argentin Moreno Ocampo montre que «l’accusation ne prétend pas que Al Bachir ait commis physiquement ou directement l’un ou l’autre de ces crimes. Il a commis ces crimes par l’intermédiaire de membres de l’appareil d’État, de l’armée et de la milice/Janjaouid ».

L’absence de responsabilité directe du président El Bechir, et surtout les preuves montrant qu’il y a eu une stratégie concertée au sein du pouvoir soudanais, d’organiser un génocide contre les ethnies Four, Masalit et Zaghawa, sont pour certains observateurs, les maillons faibles de l’acte d’accusation.

Julie Flint et Alex de Waal, qui ont été les premiers à documenter, les violations des droits de l’homme au Darfour, soulignaient dans les colonnes du Washington Post, en juin dernier que l’obsession du Procureur du TPI, à vouloir comparer le régime de Khartoum à celui des nazis serait intenable.

La cour Pénale Internationale défend son argumentaire en soulignant que l’inculpation de El Bechir est le résultat d’une enquête qui a duré de nombreuses années, et qui a requis 105 missions menées dans 18 pays.

Depuis une année en vérité le régime de Khartoum refuse de livrer deux de ses citoyens, accusés par la CPI d’être les principaux acteurs des massacres au Darfour. Les acteurs qui interviennent au Darfour dans les organisations humanitaires ont exprimé leurs réticences quant aux nouveaux développements dans le dossier du Darfour piloté par la CPI.

Fabrice Weissman de l’organisation Médecins sans Frontières soulignait déjà, la semaine passée, dans le Blog du Conseil de recherche en Sciences sociales, la complexité de la situation au Darfour, ses relations avec l’instabilité au Tchad et l’absence de contrôle par le gouvernement de Khartoum sur les milices tribales.

D’autres observateurs s’étonnent que la CPI se focalise sur l’Afrique alors que les violations des Droits de l’homme et les crimes de guerre se passent partout à travers le monde.  L’Union Africaine qui, à ses débuts encourageait les initiatives de la CPI en Afrique, se montre aujourd’hui très réservée dans ses relations avec cette juridiction. Le mémorandum de collaboration entre la CPI et l’Union Africaine, qui devait être finalisé depuis de nombreux mois a été gelé, soulignent des diplomates africains en poste à Washington.

La précipitation de la CPI pour inculper El Bechir, est destinée à s’assurer du soutien des Etats-Unis, ont estimé des analystes qui rappellent il y a peu que John Bellinger, conseiller juridique du Département d’Etat américain envisageait une aide américaine à la CPI, pour enquêter au Darfour.

Le paradoxe est d’autant plus évident que les Etats-Unis ne reconnaissent pas la légitimité de la CPI, relèvent des observateurs avertis à Washington, la capitale fédérale américaine.