Darfour: Les poursuites contre Omar El Béchir compliquent la donne au Darfour

La demande de mandat d'arrêt pour « génocide » présentée lundi par le procureur de la CPI contre le président soudanais indispose la communauté internationale

Sur quelle base le président El Béchir est-il accusé ?

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a demandé lundi 14 juillet aux juges de la CPI d’émettre un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar El Béchir pour « crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre » au Darfour. Il affirme disposer de preuves – essentiellement des témoignages – montrant qu’Omar El Béchir « a échafaudé et exécuté un plan visant à détruire une grande partie des groupes four, massalit et zaghawa en raison de leur appartenance ethnique », ce qui caractériserait l’accusation de « génocide ».

Toujours selon le procureur, le président soudanais « a mobilisé l’ensemble de l’appareil d’État » pour mettre intentionnellement les 2,5 millions de déplacés de guerre dans « des conditions d’existence qui ne pouvaient qu’entraîner leur destruction physique ». Le procureur ne prétend pas qu’Omar El Béchir a commis personnellement les crimes contre l’humanité imputés à son armée et à ses supplétifs, notamment les djandjawids. Mais le statut de Rome, qui encadre la CPI, prévoit ce type de « perpétration indirecte ».

Quelles sont les réactions aux poursuites lancées contre lui ?

Si l’intéressé ne s’est pas encore exprimé autrement qu’en adressant des signes de victoire à des sympathisants, son vice-président, Ali Osman Mohamed Taha, a jugé « irresponsable, illégale et peu professionnelle » l’initiative de la CPI, affirmant qu’elle s’inscrivait dans un complot visant à dénier au Soudan un statut normal dans la communauté internationale.

La présidence de l’Union africaine (UA) a mis en garde contre la possibilité d’« anarchie généralisée » au Soudan et a demandé le report des poursuites. Le secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa, a quant à lui qualifié hier d’« irréfléchie » l’action du procureur. Toujours dans le camp des opposants aux poursuites, le gouvernement chinois, proche allié du Soudan, a exprimé sa « grave inquiétude » et ses « doutes ». « Les actes de la CPI doivent être bénéfiques à la stabilité du Darfour et à une résolution appropriée du problème, et non l’inverse », a déclaré le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Liu Janchao.

Les États-Unis, qui ne reconnaissent pas la CPI, ne se sont pas prononcés sur le fond. « Nous verrons quel effet cela a », a déclaré George W. Bush lors d’une conférence de presse mercredi. Toutefois, l’ancien envoyé spécial américain pour le Soudan, Andrew Natsios, avait d’avance condamné une possible inculpation de président soudanais, qui « rendra plus difficile la négociation d’un règlement politique » de la crise du Darfour. Même les Européens, qui ont soutenu la création de la CPI, ont eu des réactions très prudentes.

Omar El Béchir va-t-il être arrêté ?

La pondération des réactions internationales face à la démarche du procureur de la CPI tient au fait que le Conseil de sécurité de l’ONU détient une clé décisive. L’article 16 du statut de Rome lui donne en effet la possibilité de reporter d’un an les poursuites engagées à la CPI. Cette possibilité pourrait être activée tant par des amis du régime de Khartoum, pour lui laisser un répit, que par ses adversaires pour faire de cette menace un levier afin de lancer de nouvelles négociations de paix au Darfour ou d’obtenir que soient livrés les deux responsables soudanais déjà poursuivis par la CPI. Si le Soudan accepte de livrer Ahmed Haroun, actuel ministre des affaires humanitaires, et le chef de milice djandjawid Ali Kosheib, « cela peut faire partie du dialogue que nous avons avec nos différents partenaires, notamment au Conseil de sécurité », a déclaré mardi Éric Chevallier, porte-parole du Quai d’Orsay.

Encore faut-il que les juges de la CPI appelés à statuer sur la requête du procureur le suivent dans sa démonstration juridique. Certains spécialistes du dossier évoquent déjà la « légèreté » des preuves brandies pour établir une accusation aussi grave que celle de génocide. Enfin, même s’il est placé sous mandat d’arrêt, Omar El Béchir restera chef d’État, et l’hypothèse de son arrestation par un pays occidental exposerait ce dernier à de vives réactions en Afrique et dans le monde arabe.

Quelles conséquences au Darfour et au Sud-Soudan ?

L’évacuation par l’ONU, depuis hier, d’une partie de son personnel au Darfour souligne les craintes de rétorsions. Déjà, l’attaque contre un convoi de soldats de la paix le 8 juillet, qui avait fait sept morts, avait été interprétée par certains comme un avertissement. Il est trop tôt pour savoir si les poursuites de la CPI vont avoir la moindre influence sur les processus de paix au Darfour – actuellement au point mort – et au Sud-Soudan, qui a connu ces dernières semaines des avancées importantes. Un ministre européen interrogé par La Croix cette semaine disait espérer que la procédure à la CPI « ferait du règlement de la crise au Darfour un sujet de politique nationale au Soudan », notamment dans le cadre des élections prévues en 2009. L’ancienne rébellion du Mouvement de libération du peuple du Soudan (SPLM), désormais au pouvoir à Juba et membre du gouvernement central, a appelé ce dernier à mettre en place une « feuille de route » pour résoudre le conflit au Darfour, en consultant les différentes forces politiques et la société civile.

Laurent d'Ersu