CPI: Paris et Londres manœuvreraient pour stopper la procédure de la CPI contre Al-Bachir

La recherche de la paix au Darfour justifie-t-elle de court-circuiter la justice internationale ? C’est ce que semble penser l'Union africaine (UA) mais, plus troublant, la France et le Royaume-Uni aussi. Le 14 juillet 2008, Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, avait déclenché une effervescence planétaire en accusant Omar al-Bachir, le président du Soudan, de génocide, crimes contre l’humanité et crime de guerre au Darfour. Une première. Jamais un chef d’Etat en exercice n’avait jusque-là été inquiété en ces termes par le procureur de la CPI.

Le Darfour, province de l’ouest du Soudan, est la proie depuis février 2003 d’une guerre entre forces gouvernementales et rebelles régionaux. Selon les Nations unies, le conflit a coûté la vie à 300 000 de ses habitants et condamné plus de 2,5 millions de personnes au déplacement. Khartoum nie la responsabilité, voire l’existence, du drame.

Une fois l’accusation formulée, il revenait aux trois juges de la première Chambre préliminaire de la CPI de se pencher sur les preuves rassemblées par le procureur pour décider oui ou non de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre du président du Soudan. L’examen des juges devait se dérouler dans un délai de deux ou trois mois : ils pourraient donc statuer dans les toutes prochaines semaines.

Mais sans attendre leur décision, un front s’est rapidement constitué en Afrique pour tenter de faire dérailler le processus judiciaire engagé par Luis Moreno-Ocampo. Fin juillet, alors que le Conseil de sécurité de l’ONU votait un renouvellement du mandat de force de paix conjointe de l’ONU et de l’UA au Darfour (Minuad), la Libye et l’Afrique du Sud obtenaient qu’il soit « pris note », en préambule de la résolution 1828, des « préoccupations manifestées par certains membres » de l’UA sur les conséquences éventuelles de poursuites. Pour ces pays, l’arrestation de l’homme fort du Soudan entraverait tout espoir d’avancée dans le processus de paix au Darfour. Depuis, la mobilisation n’a cessé de gagner en ampleur.

Lundi à Khartoum où il était en visite, le Tanzanien Jakaya Kikwete, président en exercice de l’UA, a indiqué que l’institution panafricaine soutenait « le report de l’inculpation ». Et qu’elle chercherait sa « mise en application dans le cadre des Nations unies ». Autrement dit, l’UA et la Ligue arabe, qui a endossé la même posture, joueront de toute leur influence lors de la prochaine assemblée générale de l’ONU (23 septembre-1er octobre) pour inciter le Conseil de sécurité à invoquer l’article 16 du Statut de Rome. Le recours à l’article 16, de ce traité qui a créé la CPI en 1998, est une obligation faite à la CPI de surseoir à toute enquête ou poursuite dans un délai de douze mois. Elle peut être renouvelée tant que 9 des 15 membres du Conseil de sécurité le souhaitent.

Outre la Chine et la Russie qui y seraient favorables, le camp des partisans de cet article se serait élargi à deux autres membres permanents du Conseil de sécurité. « Des sources diplomatiques à l’ONU indiquent que la France et le Royaume-Uni, qui soutenaient jusque-là la CPI, ont entamé des discussions avec le Soudan. Ces pays seraient prêts à un compromis, si des progrès s’observaient sur le terrain », explique Steve Crawshaw, représentant de Human Rights Watch auprès de l’ONU.

La semaine passée, Bruno Joubert, le Monsieur Afrique de Nicolas Sarkozy, s’est rendu au Soudan. Il y aurait, selon le Sudan Tribune , promis de soutenir un ajournement du processus visant Al-Bachir moyennant, entre autres, l’interpellation par Khartoum de deux Soudanais inculpés en 2007 par la CPI de crimes contre l’humanité, Ahmad Harun et Ali Kosheib, ainsi qu’une levée par les autorités soudanaises des obstacles au déploiement de la Minuad.

L’existence de ces tractations a été confirmée par plusieurs sources du Temps , mais pas par l’Elysée. Elles irriteraient les Etats-Unis, partisans, en pleine campagne électorale, d’une ligne plus dure vis-à-vis du Soudan. Et elles inquiètent au plus haut point les défenseurs des droits de l’homme. « Le recours à l’article 16 créerait un précédent dangereux. La justice et la paix ne peuvent être échangées l’une contre l’autre. C’est un marchandage insensé et sans scrupule », s’alarme Steve Crawshaw. « L’impunité est inacceptable. C’est une question morale pour le Conseil de sécurité. L’impunité et l’injustice ne peuvent favoriser la paix, elles sont des recettes pour la violence et l’instabilité », assène Adbelbagi Jibril, du Centre de documentation sur le Darfour à Genève.

Béatrice Le Frapper, directrice de la coopération du bureau du procureur Moreno-Ocampo, indique que la CPI a bien entendu parler de « discussions relevant du domaine politique ». « Mais nous sommes une institution judiciaire. Nous avons présenté aux juges de la CPI les preuves de la responsabilité d’Omar al-Bachir. Nous considérons que le dossier est solide », poursuit-elle. Non sans rappeler qu’en 2005, la France et le Royaume-Uni avaient été les instigateurs du renvoi de la situation au Darfour, par le Conseil de sécurité, devant le procureur de la CPI.

Source: http://www.droitshumains-geneve.info/Marchandages-autour-du-Darfour,3442