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Tchad, Berceau De L'humanité

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26 novembre 2008 3 26 /11 /novembre /2008 13:09

Le 20 septembre 2008, le président de la République Idriss Déby Itno a pris un décret mettant en place un Comité de Suivi chargé de « préparer et de soumettre à l’approbation du gouvernement l’ensemble des mesures relatives aux recommandations contenues dans le rapport de la Commission d’enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences ».

 

Le Comité de suivi du rapport de la commission d’enquête sur les événements survenus du 28 janvier au février 2008 est composé de six ministres, notamment, le ministre de la Justice Garde des Sceaux, le ministre des Relations extérieures, le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement, la ministre de l’Action sociale, de la Solidarité nationale et de la Famille, le ministre des Droits de l’Homme et enfin, le ministre Secrétaire Général du Gouvernement. Il est doté d’un sous-comité technique dont les membres ont été installés officiellement le mercredi 15 octobre 2008. Dans l’organigramme du sous-comité technique, on trouve un président et son vice-président, deux rapporteurs. On a ensuite un secrétariat et 4 cellules spécialisées : sécurité, judiciaire, soutien psychologique et matériel, investigation économique et financière.

 

Une équipe multidisciplinaire

 

Présidée par M. Wadana Paul, magistrat de carrière, la structure est composée au total de 32 membres, une kyrielle de personnalités aux backgrounds variés, allant des magistrats aux avocats, en passant par les administrateurs aux militaires et agents de renseignements. Des journalistes, sociologues et bien d’autres profils en font également partie. Le sous-comité technique, cheville ouvrière du Comité de suivi, a pour tâche principale le suivi de la mise en application du chapelet de recommandations - 13 au total - formulées par la Commission d’Enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 08 février 2008 et leurs conséquences. La composition du Comité de suivi laisse apparaître une première fausse note. La coloration politique majoritairement monocolore de la plupart des membres du Comité de suivi et du Sous comité Technique laisse planer un doute sur l’objectivité ou l’orientation des travaux qui seront abattus. Beaucoup d’entre eux, font partie du sérail. Et pourtant, dans la 11ème recommandation de son rapport, la Commission d’enquête demande au gouvernement tchadien d’ ‘‘instituer un comité restreint de suivi au sein duquel la représentation de la communauté internationale sera assurée ; ledit comité devra se réunir à intervalles réguliers en vue d’examiner les progrès accomplis’’. Mais vu la composition du Comité de Suivi ou celle du Sous Comité Technique, la communauté internationale semble pointer aux abonnés absents. On se souvient que le décret n°324/PR/08 du 27 février 2008 portant création de la Commission d’Enquête sur l’agression soudanaise du 28 janvier au 08 février 2008 et ses conséquences avait été vomi par l’opposition démocratique et la société civile à cause de son intitulé et de sa configuration nationale. Le président de la République fut obligé de la dissoudre et de créer une autre commission par décret N°525/PR/08 du 02 avril 2008, cette fois-ci, en y associant la communauté internationale, avant que la composition de cette nouvelle commission ne reçoive l’assentiment des détracteurs du décret 324.

 

Des craintes venues de partout

 

Rebelote, dans un communiqué conjoint publié le 25 octobre 2008, la Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH) et l’Association tchadienne pour la Promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH) sont montées au créneau pour dénoncer la composition du Comité de suivi. Ces organisations de la société civile demandent instamment aux autorités tchadiennes de ‘‘modifier le mandat et la composition du Comité de suivi afin de veiller à la mise en œuvre effective des recommandations de la Commission et d’y intégrer les organisations de la société civile nationale et indépendante, des membres de la Commission d’enquête et des observateurs internationaux’’. Elles appellent d’autre part, le gouvernement à ‘‘engager des poursuites contre les responsables de ces exactions et de mettre en place un mécanisme d’indemnisation et de réparation des dommages subis par les victimes’’. Les auteurs du communiqué s’inquiètent que ‘‘le Comité, composé exclusivement des ministres, sans observateurs internationaux et sans participation de la société civile, ne comporte aucune garantie permettant de croire que les autorités vont : reconnaître publiquement les responsabilités dans les violations graves des droits de l’homme perpétrées en février 2008, donner des explications sur le sort d’Ibni Mahamat Saleh, poursuivre les enquêtes sur les violations, engager des poursuites contre les auteurs, indemniser les victimes, mettre en place les réformes nécessaires à la non répétition des faits’’. Une autre inquiétude à relever est que ce sous-comité technique, à l’instar des précédentes structures de cet acabit, est une machine lourde qui prendra un certain temps avant d’entrer effectivement dans le vif du sujet. Or, il y a urgence. Et dire que c’est depuis près de neuf mois que les victimes ressassent leurs rancœurs et attendent des réparations. Pour rappel, le rapport de la Commission d’Enquête a été remis au gouvernement après le 17 juillet 2008, et n’a été publié que le 3 septembre 2008, soit plus d’un mois et demi après. De la publication du rapport de la Commission d’Enquête à la mise en place du sous-comité technique de suivi, le 15 octobre 2008, un mois et dix jours sont passés. Des commissions d’enquête, les victimes du régime Hissein Habré en savent quelque chose. Après la déchéance de ce dernier, sur recommandation du gouvernement tchadien, une commission d’enquête devant mener des investigations sur les atrocités commises pendant ce règne a vu le jour. Cette Commission présidée par Me Hassan Abakar a fait son travail qui s’est soldé par un rapport. Il en résultait en filigrane l’indemnisation des victimes et la poursuite de Hissein Habré et de ses complices. Plus de 15 ans plus tard, que nenni ! Autre fait à signaler, habituellement, ces genres de structures sont budgétivores. Le budget qu’on va attribuer au comité de suivi ne peut-il pas déjà permettre d’indemniser substantiellement les victimes ? La cagnotte mise à la disposition de la précédente Commission d’Enquête sur les événements du février 2008 était de 699 615 000 Fcfa ; aux dires de nombreux observateurs, elle a accouché d’une souris (même si elle a formulé des recommandations qui justifient la création du nouveau sous-comité technique). Tout porte à croire que dans le budget de l’actuel sous comité, truffé de ministres, on ne serait pas en dessous du milliard.

 

Des interrogations légitimes

 

D’autres limites, et non des moindres, se trouvent dans l’attitude du gouvernement tchadien lui-même. En effet, l’analyse du gouvernement à l’énoncé du rapport de la Commission d’Enquête amène à se poser un certain nombre de questions sur la volonté du gouvernement à laisser ces structures travailler librement. Fallait-il créer une Commission d’enquête juste pour séduire la communauté internationale ou bien faire vraiment la lumière sur les affrontements de février 2008 et leurs conséquences ? Dès la publication du rapport, le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Mahamat Hissein faisait part de son étonnement ‘‘alors même qu’il est évident pour tout le monde que les événements, objet de l’enquête sont la conséquence d’une agression d’un pays étranger contre la souveraineté du Tchad, pays indépendant, rien ou presque, ne transparaît dans le rapport qui établisse clairement la responsabilité de ce pays et des mercenaires qu’il emploie’’, disait-il. Le gouvernement insistait également sur le fait que la Commission d’Enquête a outrepassé ses limites. N’est-ce pas une remise en cause tacite du rapport lui-même ? Le ton a été ainsi donné. Que peut-on vraiment attendre du sous-comité technique de suivi qui plus est chapeauté par un collège de ministres ? L’alinéa 2 du point 1 des recommandations de la Commission d’enquête suggère de ‘‘poursuivre impérativement les recherches et de donner une suite judiciaire en vue de faire définitivement la lumière sur le cas de disparition forcée de Ibni Oumar Mahamat Saleh’’. Or, pour la famille politique de l’illustre disparu, le Parti pour les Libertés et le Développement, la messe est dite : la seule revendication à l’ordre du jour est la restitution de la dépouille de Ibni. Indépendamment du fait que les responsabilités soient partagées (rebelles et une partie de la population) dans les violations des Droits de l’Homme et autres actes de vandalisme, rappelons que les forces de défense et de sécurité ont été largement épinglées par la Commission d’enquête. Ibni Oumar Mahamat Saleh est-il mort ou vivant ? S’il est probablement mort, comme le suppose la Commission d’enquête, qui l’a tué et où est son corps ? Où a été détenu Lol Mahamat Choua durant cette période trouble ? Où a été séquestré l’opposant Yorongar Ngarlédjy ? Qui sont les auteurs de nombreux cas de viols et d’enlèvements ? Quelle condamnation méritent les coupables ? A quelles réparations ont droit les victimes ? Les attentes des victimes restent en l’état. A l’équipe de Paul Wadana de ne pas les décevoir. Contrairement à la Commission d’Enquête qui a joué la carte de la prudence, employant beaucoup de conditionnel dans les résultats de ses investigations, le Sous Comité Technique est appelé à creuser davantage et à donner des réponses claires et nettes pour que lumière soit faite et qu’indemnisations s’en suivent, si nécessaire. La justice tchadienne déjà tant décriée a, en ce moment, une occasion en or pour prouver le contraire à l’opinion nationale et internationale.

 

Frédéric Mbaïdedji Ndjénodji

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