Justice: Jean-Pierre Bemba sera devant ses juges ce lundi 12 janvier à La Haye

Même si le Procureur argentin Luis Moreno Ocampo ne présente pas des éléments aptes à pousser la Chambre III à confirmer les charges retenues contre Bemba Gombo, ses pairs lui demanderont de recommencer son enquête ou d’amener des éléments additifs au dossier, confie-t-on.

Ça sera cette fois-ci un long cauchemar pour Jean-Pierre Bemba Gombo, le leader du MLC incarcéré à La Haye, qui clame son innocence et croyait de plus en plus à sa libération à l’issue de l’audience de confirmation des charges prévue du 12 au 15 janvier à la CPI. Des sources proches de la Cour sont formelles: même si Moreno qui a mis près de sept mois avant de concocter un volumineux dossier -plus de 7.000 pages!- n’apporte pas suffisamment des preuves susceptibles de pousser la Chambre III à confirmer les charges retenues contre le détenu JPBG, ses pairs, a-t-on appris, lui proposeront deux pistes. Soit recommencer l’enquête. Soit amener des éléments additifs au dossier. Du coup, la libération de JPBG s’éloigne et son séjour dans les geôles de la CPI parait plus long qu’on s’en doutait. Le procès, lui, revêt désormais un caractère salace. Déjà après le 15, la Chambre préliminaire devra attendre 60 jours pour rendre par écrit sa décision. Et si Moreno ne convainc pas et obligé de recommencer à zéro, on serait parti pour l’éternité.

Cette fois-ci c’est la bonne. L’audience de confirmation des charges contre JPBG s’ouvre le 12 janvier 2009 devant la Cour pénale internationale -CPI-, à La Haye. Mais, Bemba risque de voir sa détention se prolonger, s’éterniser, la Cour a confirmé le déroulement de l’audience via son greffier. Silvana Arbia. « Le 12 janvier 2009 s’ouvre à La Haye, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le procureur c/Jean Pierre Bemba  Gombo », note cette dernière dans un communiqué rendu public au cours d’un point de presse animé vendredi 9 janvier 2009 au collège Boboto par le bureau CPI/Kinshasa. Selon ce communiqué. Jean-Pierre Bemba est le premier suspect de la CPI pour les crimes présumés avoir été commis en République centrafricaine où le bureau du Procureur poursuit encore ses enquêtes.

Ce que l’on a retenu du point de presse animé par Paul Madidi chargé de la communication de la CPI en RD-Congo, c’est que cette phase des procédures constitue une innovation du statut de la Cour par rapport aux procédures pénales internationales. « Elle ne préjuge pas de la culpabilité du suspect », souligne-t-on. L’on spécifie par ailleurs qu’en évitant que ne soient portées contre JPBG des accusations qui ne sont pas suffisamment fondées, la procédure engagée vise à protéger les droits du suspect. « La justice gagnera  effectivement en efficacité et en équité à respecter les droits des parties », indique  le greffier Silvana. L’on devra retenir que lors de l’audience du 12 au 15 janvier 2009, le procureur Moreno aura à étayer les charges sur lesquelles il entend se fonder pour requérir le renvoi en jugement du suspect et qu’à cet effet il est tenu de présenter des éléments de preuves suffisants pour établir l’existence de motifs substantiels devant attester que Bemba a commis les crimes qui lui sont imputés.

Les signes d’un long séjour

En ce qui concerne le chairman du MLC, le greffier Silvana Arbia rappelle qu’il doit répondre des charges consistant en des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. « Ces crimes sont présumés avoir été commis lors d’un conflit armé prolongé qui a eu lieu en République Centrafricaine pendant la période allant au moins du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003. Les forces  du MLC dirigées par Jean Pierre Bemba auraient, selon l’accusation, mené une attaque systématique ou généralisée contre la population civile et auraient commis des meurtres, des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne et des pillages… », soutient le communiqué du greffe.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que pour l’audience qui s’ouvre le 12 janvier la Chambre préliminaire III est composée de 3 juges provenant de différents pays et remplissant leurs fonctions en toute indépendance, renseigne le communiqué poursuivant que cette chambre rendra sa décision par écrit dans un délai de soixante jours, soit deux mois, à compter de la fin de l’audience de confirmation des charges. Si les charges sont confirmées, écrit madame Silvana, l’affaire concernant Bemba passera à la phase suivante de la procédure qui concerne le procès devant une Chambre de première instance. Il est impérieux de savoir que pour cette audience, 54 victimes se sont vues accorder le droit de participer à la procédure. Néanmoins, elles ne seront pas dans la salle de l’audience ou, indique le communiqué du greffe, mais seront valablement représentées. Cependant, si Moreno n’apporte pas suffisamment des preuves, tout repartirait à zéro. Et Bemba resterait encore pour longtemps entre les quatre murs.

(TH/SL/PKF)

Laurent Buadi/AfricaNews