France/Opex : Les députés français se prononceront le 28 janvier

Les députés français se prononceront le 28 janvier sur la prolongation des opérations de l'armée en Côte d'Ivoire, au Kosovo, au Liban, au Tchad et en RCA. La déclaration du gouvernement et ces votes découlent de l'article 35 de la Constitution tel qu'il a été modifié par la réforme constitutionnelle du 23 juillet dernier. Cette réforme prévoit que "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort".

Source: http://www.lejdd.fr/