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28 juillet 2009 2 28 /07 /juillet /2009 11:30

"L'Etat pourra leur demander le remboursement de tout ou partie des frais induits par les opérations de secours" stipule le projet de loi du Quai d'Orsay. Les Français se rendant dans des zones dangereuses malgré les mises en garde pourraient être amenés à rembourser "tout ou partie des frais" induits par d'éventuelles opérations de secours, selon un projet de loi du chef de la diplomatie française, Bernard Kouchner, a-t-on appris mardi 28 juillet. Ce texte, présenté mercredi dernier en conseil des ministres, vise à "responsabiliser les ressortissants français qui se rendent sans motif légitime dans des zones dangereuses alors qu'ils ont reçu des mises en garde sur les risques encourus". "L'Etat pourra leur demander le remboursement de tout ou partie des frais induits par les opérations de secours. Cette faculté sera également ouverte à l'encontre des opérateurs de transport, compagnies d'assurance et voyagistes, qui auront failli à leurs obligations".

Les zones à risque

"Le Ministère des Affaires étrangères et européennes ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d'incidents qui pourraient survenir pendant un voyage". "En outre, il est rappelé qu'aucune région du monde ni aucun pays ne peuvent être considérés comme étant à l'abri du risque terroriste", précise déjà le site du Quai d'Orsay dans sa rubrique "Conseils aux voyageurs". Certaines zones seraient concernées dans les pays suivants : Afghanistan, Pakistan, Irak, Yemen, Sri lanka, Pérou, Tchad, Tanzanie, Vénézuela, Colombie, Algérie, Madagascar, Soudan, Somalie, Paraguay, Nigéria, Géorgie. Ainsi que les zones de piraterie.

Inciter à mieux s'assurer

Au Quai d'Orsay, il est précisé que la nouvelle loi, une fois adoptée par le Parlement, ne devrait concerner que moins de 5% des affaires traitées chaque année par le Centre de crise du ministère. L'évacuation de Français de Thaïlande fin 2008, avec l'affrètement d'un gros porteur, avait coûté à l'Etat plusieurs centaines de milliers d'euros et l'objectif du projet de loi est aussi d'inciter les voyagistes à mieux s'assurer, précise-t-on de même source.

Pas de rançon

Parmi les autres affaires ayant mobilisé des moyens de l'Etat figurent l'enlèvement d'un touriste en mai dans une zone dangereuse au Pakistan et l'intervention en avril pour libérer une famille retenue en mer par des pirates somaliens. Interrogé pour savoir si le remboursement pourrait aussi concerner le versement d'une rançon, le ministère a répondu qu'"officiellement, la France ne verse pas de rançon pour libérer ses ressortissants". En France, une loi de 1985 prévoit déjà le remboursement de frais engagés pour une opération de secours en montagne en raison de l'imprudence de promeneurs ou de skieurs. Le nouveau projet de loi est inspiré d'une législation similaire qui existe déjà en Allemagne, a précisé le Quai d'Orsay. (Nouvelobs.com)

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