Tchad : Revocation, arrestation et detention arbitraire du Sultan du Dar TAMA

NDLR [VOUS TROUVEREZ PLUS BAS LES COPIES DES DECRETS DE NOMINATION ET DE REVOCATION ET EGALEMENT L'ARRET DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME]

 
Au Tchad l’arbitraire a depuis la nuit des temps atteint des proportions démesurées mais dans cette affaire je crois qu’on en ai à son paroxysme.

Haroun Mahamat Abdoulaye, sultan du département du Dar Tama, dans la région du Wadi Fira (est du pays), a été arrêté à son domicile par un directeur de la police judiciaire tchadienne. Il a été conduit dans les locaux des Renseignements généraux, où il demeure détenu. Il a été arrêté une première fois en novembre 2007 à Guéréda, après avoir été accusé à tord par les autorités tchadiennes. Il a été libéré en mai 2008 mais est resté placé en résidence surveillée à son domicile de N'Djamena jusqu'au 20 juillet 2009. Sur instruction de son patron, le ministron de l'insécurité alias perroquet national a démis Haroun Mahamat Abdoulaye de ses fonctions de sultan en novembre 2007. Ce dernier a fait appel de cette décision devant la Cour suprême du Tchad.

 
Les juges courageux et justes ont déclaré totalement illégale la nomination de M.Yaya Garfa comme  nouveau Sultan. Ils ont au contraire confirmé la légalité d’Haroun Mahamat comme Sultan. En effet, le 16 juillet, celle-ci a annulé la décision du ministre et statué que le gouvernement devait le rétablir dans ses fonctions et lui verser des dommages et interet de l’ordre de  30 milles euros. Idriss comme a ses habitude n'a pas tenu compte de l'arrêt de la Cour suprême et a signé un décret relevant Haroun Mahamat Abdoulaye de ses fonctions le 21 juillet. Jusqu'à là il  n'a été inculpé d'aucune infraction prévue par la loi mais reste detenu aritrairement. Le gouvernement doit s'abstenir d'empiéter sur les attributions du pouvoir judiciaire et liberer immediatement et sans conditions M.Haroun Mahamat Abdoulaye et au dela les autres personnes innoncente en détention dans les prison secretes de Korotoro.

QUI EST LE SULTAN DU DAR TAMA (HAROUN MAHAMAT)

COPIE DU DECRET DE REVOCATION DU SULTAN HAROUN MAHAMAT

COPIE DU DECRET DE NOMINATION DE YAYA GARFA

COPIE DE L'ARRET DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME

Source: http://www.tchadenligne.com/article-34418125.html