CPI: Mandat d’arrêt contre le ministre soudanais de la Défense

La Cour pénale internationale (CPI) a délivré, jeudi 1er mars, un mandat d’arrêt à l’encontre du ministre de la Défense du Soudan, Abdel Rahim Mohammed Hussein, poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Darfour en 2003 et 2004. Khartoum rejette cependant la compétence de la Cour et l'Union africaine traîne des pieds pour prendre position.

Avec la délivrance de ce nouveau mandat d’arrêt, Abdel Rahim Mohammed Hussein vient donc allonger la liste des fugitifs recherchés par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI). L’ex-ministre de l’Intérieur Ahmed Harun, le chef de l’Etat Omar el-Béchir et le chef de milice Janjawid Ali Kusheib font, eux aussi, l’objet de mandats d’arrêt. A ce jour, aucun de ces mandats n’a été exécuté.

Accusations multiples

Ministre de l’Intérieur et représentant spécial du chef de l’Etat au Darfour à l’époque des crimes reprochés par le procureur, en 2003 et 2004, Abdel Rahim Mohammed Hussein est suspecté de crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour viols, meurtres, attaques contre des civils, transfert forcé, persécution, privation de liberté, torture, pillage, destruction de biens et autres actes inhumains commis au Darfour.

Selon le mandat d’arrêt délivré par les juges, M. Hussein a assuré « la coordination générale des organes de sécurité » ainsi que « le recrutement, l’armement et le financement des forces de police et des miliciens Janjawid » dans le cadre d’attaques lancées contre les membres d’ethnies Fur, Masalit et Zaghawa, considérés comme des supporters des rebelles, en guerre contre le régime de Khartoum depuis 2002.

La Cour avait été saisie des crimes commis au Darfour par le Conseil de sécurité des Nations unies en mars 2006, suite aux recommandations d’une commission d’enquête conduite par le juge italien Antonio Cassese, sur laquelle se base largement le procureur Luis Moreno-Ocampo. Celui-ci a expliqué à plusieurs reprises ne pas pouvoir enquêter sur les sites de crimes, au Darfour.

L'Union africaine ne coopère pas

Khartoum rejette pour sa part la compétence de la Cour. Depuis l’émission de mandats d’arrêt, en 2009 et 2010, contre Omar el-Béchir pour génocide et crimes contre l’humanité, l’Union africaine s’oppose à la Cour et a invité ses membres à ne pas coopérer avec la juridiction de La Haye dans l’arrestation du chef de l’Etat soudanais. Lors de son dernier sommet, fin janvier, l’organisation continentale a estimé qu’en recevant le président soudanais, au cours des derniers mois, le Malawi, Djibouti, le Tchad et le Kenya, tous signataires du traité de la CPI, s’étaient conformés aux décisions de l’UA.

L’organisation continentale répondait ainsi aux juges de la Cour qui avaient informé le Conseil de sécurité des Nations unies des manquements de ces Etats à leurs obligations internationales. A New York, les appels des juges n’ont pas reçu d’écho. L’Union africaine a aussi annoncé son intention de demander un avis à la Cour internationale de justice (CIJ). Du côté des rebelles, le procureur poursuit aussi deux commandants pour crimes de guerre commis contre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) en septembre 2007. Idriss Abu Garda, un troisième commandant rebelle, avait été poursuivi par le procureur mais les juges avaient refusé de confirmer les charges portées contre lui, jugées peu solides. En décembre 2011, il était nommé ministre de la Santé dans le nouveau gouvernement à Khartoum.