Justice: Le chef rebelle du Darfour Abou Garda ne sera pas jugé par la CPI

LA HAYE (AFP) - Bahar Idriss Abou Garda, un chef rebelle du Darfour, ne sera pas jugé pour l'attaque contre des soldats de l'Union africaine qui avait fait 12 morts en 2007, faute de "preuves suffisantes", a ordonné lundi la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. "La Chambre a conclu quil ny avait pas de preuves suffisantes" pour établir qu'il est "pénalement responsable, en tant que coauteur ou coauteur indirect, des crimes qui lui sont imputés par laccusation", a écrit la CPI dans un communiqué. La décision de la chambre, prise à l'unanimité des juges, "n'interdit pas à l'accusation de demander ultérieurement la confirmation des charges si elle étaye sa demande avec des éléments de preuve supplémentaires", a-t-elle ajouté.

Le bureau du procureur de la CPI a annoncé qu'il allait interjeter appel de la décision. "Nous pensons avoir des preuves qui relient Abou Garda à l'attaque à Haskanita", a indiqué à l'AFP une porte-parole, Florence Olara.Bahar Idriss Abou Garda, 47 ans, qui est à la tête du Front uni de la résistance (URF), était soupçonné de crimes de guerre pour avoir dirigé, selon l'accusation, une attaque dans laquelle 12 soldats africains membres des forces de maintien de la paix de l'Union africaine (UA) avaient été tués à Haskanita, dans le nord du Darfour, le 29 septembre 2007.

Le chef rebelle était le premier suspect à s'être présenté volontairement devant la CPI, le 18 mai 2009, et le premier à comparaître pour des crimes commis au Darfour, région occidentale du Soudan, sur lesquels le procureur enquête depuis 2005. Il avait nié toute responsabilité dans l'attaque au cours d'audiences destinées à examiner la solidité des accusations portées contre lui, du 19 au 29 octobre 2009 à La Haye.

L'avocat de M. Abou Garda, Me Karim Khan, a salué la décision de la CPI. "Les juges ont fait exactement ce qu'ils devaient faire", a-t-il déclaré à l'AFP. M. Abou Garda "a confiance dans l'indépendance et l'impartialité" de la CPI, premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, a-t-il ajouté. Selon l'accusation, l'attaque de la base militaire d'Haskanita, la plus grave ayant visé des soldats de la paix au Darfour, était "délibérée" et a été réalisée par un millier d'assaillants lourdement armés, qui ont ensuite pillé le camp.

Le 20 novembre 2008, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait demandé à la Cour d'émettre des mandats d'arrêt à l'encontre de trois chefs rebelles du Darfour, dont M. Abou Garda, pour leur rôle dans cette attaque, ou des citations à comparaître s'ils acceptaient de se rendre volontairement devant la Cour.

Le Darfour est en proie depuis 2003 à une guerre civile qui a fait 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés, selon l'ONU. Khartoum parle de 10.000 morts. Le président soudanais Omar el-Béchir fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis le 4 mars 2009 par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour. La chambre d'appel de la CPI a ordonné mercredi aux juges de première instance de réexaminer leur décision de ne pas retenir le génocide, demandé par le procureur, dans leur mandat d'arrêt.