CPI: JP Bemba risque la perpétuité ou, au mieux, 30 ans de prison ( Luis Ocampo)

L’homme qui traque Bemba pour la CPI parle à notre journal en exclusivité et, pour la première fois, à un newsmédia de RDC. Jean-Pierre Bemba Gombo risque, s’il est déclaré coupable d’un crime relevant de la compétence de la CPI, 30 ans de prison au moins ou la perpétuité (la prison à vie), déclare au «Soft International» en exclusivité le Procureur de la CPI, l’Argentin Luis Moreno-Ocampo qui s’adresse pour la toute première fois à un newsmédia de RDC.

L’interview a lieu à La Haye, Pays-Bas, jeudi 15 janvier, le jour où prennent fin les audiences de confirmation. Le Procureur parle de «crimes effroyables» dont est accusé M. Bemba. Il estime son dossier «particulièrement solide» mais si ce n’était pas l’avis du juge, celui-ci ordonnerait la reprise des enquêtes mais le Procureur qui fait état d’«un plan commun» entre MM. Bemba et Patassé en vue de perpétrer «les crimes les plus graves» se dit très «confiant». Il estime qu’en RCA, Bemba a exercé «un contrôle absolu sur ses hommes». C’est donc désormais plus clair: à La Haye, à la Cour Pénale Internationale, la défense ne met plus en doute la commission des crimes de Centrafrique en 2002-2003. Sur ce plan, elle est d’accord avec le Procureur. Les avocats de Jean-Pierre Bemba Gombo dont le brillant Me Nkwebe Liris estiment plutôt que l’accusé à ce procès ne peut être - ne doit être - Jean-Pierre Bemba Gombo mais l’ancien président de Centrafrique, Ange-Félix Patassé, absent à La Haye, et qui a invité les hommes du MLC et les a commandés.

Le Procureur de la CPI estime au contraire qu’il tient bien l’homme et que «la responsabilité pénale individuelle de M. Jean-Pierre Bemba» est bien engagée; que «Jean-Pierre Bemba est responsable personnellement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour les exactions commises par ses troupes du Mouvement de Libération du Congo, le MLC, lors des événements de Centrafrique en 2002-2003»; que Jean-Pierre Bemba «était lié par un plan commun avec Ange-Félix Patassé, mais que les contributions que ce dernier a pu fournir à la réalisation de ce plan ne minimisent en rien ni n’empêchent en rien d’examiner la responsabilité pénale de Jean-Pierre Bemba en tant que tel»; que «Jean-Pierre Bemba est le plus haut responsable pour des crimes parmi les plus graves commis en Centrafrique lors de ces événements».

La ligne de défense adoptée par M. Bemba paraît fragile mais compréhensible. Face à l’ampleur de ces événements «effroyables» et à leur impact dans l’opinion. Nul doute, la présence à La Haye des victimes qui racontent comment ils ont été sodomisées est pour encore monter la colère et la pression. A la suite de ces évolutions, il paraît qu’une évaluation politique s’impose dans les états-majors à Kinshasa.
Interview.

Le Soft International: Comment expliquer l’absence de M. Ange-Félix Patassé - l’ancien Chef de l’État, celui qui a invité Bemba à Bangui - au procès?

Luis Moreno-Ocamp: L’affaire en cours porte sur la responsabilité pénale individuelle de M. Jean-Pierre Bemba. Nous soutenons aujourd’hui que Jean-Pierre Bemba est responsable personnellement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour les exactions commises par ses troupes du Mouvement de Libération du Congo, le MLC, lors des événements de Centrafrique en 2002-2003.  Nous soutenons qu’il était en effet lié par un plan commun avec Ange-Félix Patassé, mais que les contributions que ce dernier a pu fournir à la réalisation de ce plan ne minimisent en rien ni n’empêchent en rien d’examiner la responsabilité pénale de Jean-Pierre Bemba en tant que tel. C’est ce que nous faisons. Jean-Pierre Bemba est, selon nous, le plus haut responsable pour des crimes parmi les plus graves commis en Centrafrique lors de ces évènements et c’est à ce titre que nous le poursuivons. Cette audience de confirmation des charges permet de porter à la connaissance de tous en République Centrafricaine, en Afrique et dans le monde entier, les crimes effroyables commis à Bangui en 2002-2003.
Ces crimes et leurs victimes auraient pu tomber dans l’oubli; l’enquête que nous avons menée et les poursuites qui s’ensuivent font en sorte que ce ne sera pas le cas. Revenant sur l’intitulé de votre question, il faut bien rappeler que nous n’en sommes pas encore au stade du procès mais au stade préliminaire avant l’ouverture, éventuelle, d’un procès: l’audience de confirmation des charges va en effet permettre aux juges de décider si, à la lumière des preuves réunies par les poursuites, il y a lieu d’organiser un procès. Enfin, et si l’on interprête votre question un peu différemment, je note qu’il n’est pas requis d’appeler qui que ce soit à la barre pour témoigner lors de ces audiences et, du reste, ni l’Accusation, ni la Défense n’ont jugé nécessaire d’appeler des témoins.

Patassé désormais réconcilié avec Bozizé ne fragilise-t-il pas l’acte d’accusation?
La justice, et, en l’occurrence, la justice pénale internationale se place en dehors des débats politiques. La Cour pénale internationale est une Cour indépendante et a été instaurée justement pour juger en toute indépendance et impartialité en dehors de toute question politique, des crimes commis par des individus, dont certains peuvent avoir des responsabilités politiques, mais sans que celles-ci n’entrent en jeu dès lors que nous avons déterminé de la responsabilité pénale de ces individus. Il n’y a pas d’immunité possible pour les crimes de la compétence de la CPI. Nous démontrons que des crimes graves ont été commis et nous établissons les responsabilités pour ces crimes. Nous ne nous fondons que sur les preuves et les témoignages recueillis lors des enquêtes menées sur le terrain par notre Bureau en dehors de toute autre considération. Ce processus rigoureux aboutit à la constitution de dossiers fondés sur des éléments factuels et juridiques particulièrement solides, tel que celui constitué contre M. Jean-Pierre Bemba dont nous avons déterminé au terme de notre enquête qu’il est le plus haut responsable pour les crimes les plus graves commis en 2002-2003 en Centrafrique.

Le décès du défenseur des droits de l’homme à Bangui n’est-il pas un coup porté par le pouvoir centrafricain?
Nous pleurons tous le décès de Maître Goungaye Wanfiyo. Il a beaucoup fait pour que les crimes commis en 2002-2003 ne restent pas impunis et pour faire entendre la voix des victimes. Sa disparition, au moment même où il s’apprêtait à représenter ces victimes devant la Cour pénale internationale, à porter leurs souffrances devant les juges et à confronter M. Bemba aux conséquences atroces des crimes qu’il a commis, est un événement tragique.

Et si la Cour juge insuffisants les éléments de preuve que vous aurez réunis, que pourrait-il se passer?
Ce scénario relève à nos yeux de l’hypothèse d’école. Nous avons tous les éléments et toutes les preuves nécessaires pour démontrer la responsabilité de M. Bemba pour les crimes commis et nous sommes confiants dans la solidité de notre cas. Bien sûr, l’appréciation de nos éléments reviendra aux juges et le Statut de Rome prévoit la possibilité qu’à l’issue d’une audience de confirmation des charges, la Chambre préliminaire amende les charges retenues ou même rende une décision négative. En ce cas, le Procureur serait fondé à reprendre l’enquête, recueillir de nouveaux éléments de preuves en tant que de besoin et, le cas échéant, inviter les juges à reconsidérer leur décision initiale à la lumière de ces éléments nouveaux.

Quelle preuve, Monsieur le Procureur, avez-vous quand vous dites que M. Jean-Pierre Bemba avait planifié le viol à large échelle et qu’il «voulait - dites vous - traumatiser et terroriser la population civile pour qu’elle refuse de soutenir les rebelles» ou qu’il avait «choisi le viol comme méthode» de guerre?
Nous soutenons effectivement que Jean-Pierre Bemba prévoyait d’attaquer la population civile, en particulier les habitants de Bangui et d’autres villes de République Centrafricaine accusés de soutenir les rebelles, et que les viols, meurtres et pillages relevaient des méthodes retenues. L’ampleur et le caractère systématique des crimes excluent qu’il puisse s’agir d’initiatives individuelles de la part d’individus incontrôlés. C’est malheureusement bien plus grave. Nous nous fondons sur de nombreux éléments, parmi lesquels:

1° la connaissance qu’avait Bemba, avérée par des témoins entendus par nos enquêteurs, que ses hommes allaient piller et voler;
2° les instructions données par les commandants du MLC aux hommes de troupes avant leur arrivée à Bangui; 3° la façon dont les combattants du MLC s’adressaient à leurs victimes à Bangui en tant que «complices des rebelles»; 4° les précédentes actions et exactions commises par les troupes du MLC à Bangui en 2001 et à Mambasa en 2002;
5° enfin, l’impunité dont ont généralement bénéficié les auteurs de crimes.

Tout ceci et d’autres éléments encore présentés lors de l’audience de confirmation des charges indique que les crimes commis à Bangui ne le furent pas par hasard mais relevaient d’une intention criminelle.

Quand la défense de M. Bemba affirme que la milice de Bemba échappait au commandement de celui-ci lorsqu’elle agissait en Centrafrique et que c’est comme des casques bleus envoyés combattre dans un pays étranger et qui ne sont plus sous la tutelle de leur armée nationale une fois intégrés dans une force mandatée par les Nations, que dites-vous, Monsieur le Procureur?
Il s’agit d’une déformation de la réalité. Les événements de 2002-2003 en République Centrafricaine constituaient un conflit armé, et les troupes du MLC envoyées par Jean-Pierre Bemba, sans aucun mandat de la Communauté internationale ou de ses organes représentatifs, y participèrent en tant que l’une des parties. Au cours de cette guerre, des crimes effroyables ont été commis, en très grande partie par les combattants du MLC qui se sont délibérément attaqués aux civils. Comparer les individus qui ont commis ces crimes avec des «casques bleus» est pour le moins audacieux, et en vérité, c’est insultant pour les victimes. En outre, s’il est vrai que les troupes du MLC ont été appelées en renfort de l’armée nationale centrafricaine, nous apportons la preuve que Jean-Pierre Bemba, en tant que commandant en chef du MLC, continuait d’exercer un contrôle absolu sur les hommes qu’il a envoyés et dont il a, in fine, ordonné le rapatriement en République démocratique du Congo. La défense cherche à exonérer Jean-Pierre Bemba de ses responsabilités en arguant de son éloignement du théâtre d’opérations. C’est évidemment son rôle, mais cette thèse ne soutient pas l’examen.

M. Bemba qui parle de la chaîne de commandement au MLC, a-t-il cité certains de ses camarades du MLC?
En réalité, comme on pouvait s’y attendre, la défense s’appuie principalement sur les éléments potentiellement exonératoires que nous avons recueillis au cours de notre enquête impartiale, à charge et à décharge, et que nous lui avons divulgués conformément à nos obligations en vertu du Statut. Nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’éléments nouveaux puisqu’ils sont extraits de notre dossier. Les raisons substantielles de croire que M. Bemba a commis les crimes dont on l’accuse demeurent.

Envisageriez-vous d’entendre ces camarades? Si oui, dans cette hypothèse, avez-vous la promesse de coopération de Kinshasa?
Pour des raisons évidentes de sécurité, nous ne communiquons jamais sur nos témoins, réels ou supposés. L’identité de la plupart des témoins est connue de la défense mais n’a pas été diffusée au grand public. D’une façon générale, dans quelque affaire que ce soit, si nous souhaitons entendre une personne exerçant des fonctions officielles dans un pays, il nous faut solliciter l’assistance judiciaire des autorités concernées. Si l’Etat requis a ratifié le Statut de Rome, les autorités nationales sont tenues de coopérer avec le Bureau du Procureur.
Jusqu’a présent, dans le cadre de nos enquêtes et de notre recueil de tous les éléments de preuve, tant à charge qu’à décharge, et en exécution de l’Accord de coopération signé avec la République démocratique du Congo, nous avons toujours bénéficié de la bonne coopération des autorités congolaises.

On accuse la CPI de servir les intérêts du pouvoir de Kinshasa et d’être au service des grands de ce monde, que répondez-vous, Monsieur le Procureur?
La Cour Pénale Internationale est une institution totalement indépendante des Etats. Aucun individu, aucun Etat, ne peuvent empêcher la Cour de faire ses enquêtes ou déterminer de l’orientation des enquêtes que nous menons. En tant que Procureurs, nous travaillons en nous fondant uniquement sur les éléments de preuve recueillis et les responsabilités qui ont été identifiées. Nous poursuivons nos enquêtes et nous examinons l’éventail complet de la criminalité en République centrafricaine comme en République démocratique du Congo et les éléments de preuve réunis permettront de déterminer les accusations futures.

On accuse aussi la CPI d’être un tribunal où on juge des Noirs ou des pauvres, qu’en dites-vous?
Beaucoup de pays africains ont été très actifs dans le processus de création de la CPI. Ils ont été à l’avant-garde pour promouvoir une justice pénale internationale.  Nous avons analysé et allons continuer à analyser de nombreuses situations où des crimes de notre compétence auraient pu être commis, dans toutes les régions du monde. Nous avons mené des analyses approfondies sur la situation de l’Irak et du Vénézuela par exemple. Nous continuons à travailler sur la situation de la Colombie, de la Géorgie et de l’Afghanistan également. Il n’est pas possible de dire, simplement parce que nous n’avons pas encore finalisé les processus qui pourraient mener à ouvrir des enquêtes dans ces autres régions du monde, que nous ne le ferons pas à l’avenir.

Si les charges contre Jean-Pierre Bemba étaient confirmées, combien de temps pourrait durer le procès?
Il n’est pas possible de donner une réponse précise à cette question à ce stade bien évidemment. Les procès pour des crimes graves et complexes, tels que ceux qui sont reprochés à M. Bemba, peuvent prendre du temps. La complexité de la définition des crimes et des modes de responsabilité, les niveaux de preuve requis, la protection des témoins, le respect des droits des accusés et des principes du procès équitable entraînent des procédures qui prennent parfois beaucoup de temps. La procédure devant la CPI cependant est organisée de telle sorte que lorsque le procès proprement dit débute, il puisse se dérouler dans les plus courts délais possibles.
Ainsi, la procédure en cours devant la Chambre Préliminaire, permet de faire en sorte que le dossier qui arrive devant les juges d’instance soit le plus possible finalisé et complet et que la plus grande partie des questions préliminaires soient d’ores et déjà réglées au moment où le procès débute et lorsque les charges sont confirmées par les juges préliminaires.

Quelle peine maximale Jean-Pierre Bemba pourrait-il encourir s’il était reconnu coupable?
La Cour peut prononcer contre une personne qui serait déclarée coupable d’un crime de sa compétence une peine d’emprisonnement à temps de 30 ans ou plus ou une peine d’emprisonnement à perpétuité, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient. Il est évidemment tout à fait prématuré de discuter de la peine que M. Bemba pourrait recevoir à ce stade, alors même que l’audience de confirmation des charges est en cours. Il faut attendre d’abord une éventuelle confirmation des charges, puis le procès devant la Chambre d’instance et la procédure devant la Chambre d’appel, s’il devait y avoir un appel, et la décision finale.