RCA : Bozizé passe en force sa loi d’amnistie générale

Le président centrafricain, François Bozizé, a promulgué le 13 octobre à Bangui la loi adoptée le 29 septembre par le parlement qui porte amnistie générale des personnalités, militaires et responsables civils des groupes rebelles. Le 1er octobre, le leader de l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), Jean Jacques Démafouth, avait estimé que ces conditions d'accès à l'amnistie étaient trop contraignantes pour faire l'unanimité auprès des principaux concernés et avait sollicité l’appui des médiateurs internationaux pour un remaniement des termes de la loi.

Face à l’enlisement du processus de paix en République centrafricaine, le chef de l’Etat, François Bozizé, a décidé de promulguer le 13 octobre la loi controversée adoptée le 29 septembre dernier par le Parlement, qui porte amnistie générale des personnalités, militaires et responsables civils des groupes rebelles.

Préalable indispensable à la tenue du dialogue politique inclusif conformément à l’accord de paix global signé à Libreville, cette loi avait été rejetée par l’une des principales rébellion du pays, l’Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD), qui conteste les contraintes de cette loi.

La loi d’amnistie notifie l’arrêt des poursuites engagées pour atteinte à la sûreté de l’Etat et à la défense nationale ainsi que des infractions connexes, contre les responsables et les membres des groupes politico-militaires se trouvant sur le territoire national ou en exil.

Le texte, qui compte pour la période du 15 mars 2003 à la date de promulgation, concerne notamment l’ancien président centrafricain Ange Félix Patassé, le président de l’APRD, Jean Jacques Démafouth, Martin Koultamadji, ainsi que les co-auteurs et complices présumés pour détournement de fonds publics, assassinat et complicité d’assassinat.

«Sont exclus de la présente loi d’amnistie, les incriminations visées par le Statut de Rome, notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et tout autre crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale», stipule le texte, précisant qu’en «cas de récidive, toutes infractions confondues, les effets de la présente loi seront anéantis d’office à l’égard des personnes concernées».

«Sous peine de nullité, les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie impliqués directement ou indirectement en qualité de commanditaires dans la propagation de la violence et des actions militaires à travers les groupes de rebellions sont tenus de faire mettre fin aux violences, de faire cesser le feu immédiatement et sans condition», poursuit le texte promulgué.

«Ils sont également tenus de faire restituer tous les armes et engins de guerre par les combattants et de les faire soumettre aux mécanismes de cantonnement, de désarmement et de reconversion dans un délai de soixante (60) jours, à compter de la date de promulgation», conditionne le document.

«Les bénéficiaires de la présente loi d’amnistie qui continueront d’être en intelligence avec une quelconque autres actions de rébellion perdent le bénéfice de cette loi et seront interdits de l’exercice de toute activité politique pendant une période de 10 ans de mise à l’épreuve», souligne enfin le texte.

Jean Jacques Demafouth avait estimé le 1er octobre dernier que ces conditions d'accès à l'amnistie étaient trop contraignantes et ne pourraient faire l'unanimité auprès des principaux concernés. Le leader de l’APRD avait alors demandé l'intervention des médiateurs de la crise centrafricaine auprès du président Bozizé pour un remaniement consensuel de cette loi.

«Les conditionnalités afin de bénéficier de l'amnistie ne sont pas acceptables et risquent de provoquer des réactions contraires à la volonté de paix manifestée par l'APRD», avait estimé monsieur Demafouth. «L'APRD est d'accord sur le principe du cantonnement (des combattants des rébellions dans le nord) mais cela ne peut se faire en deux mois comme c'est prévu par la loi, sous peine de perdre les bénéfices de l'amnistie. Ce n'est pas réalisable. Deux mois c'est beaucoup trop court», avait expliqué le leader de l’APRD.

Si l’enlisement du processus de paix semble effectivement nécessiter des décisions fermes pour la tenue effective du dialogue politique inclusif, le consensus devra être conservé tout au long du processus pour garantir la légitimité et l’efficacité de l’initiative.

Source: http://www.gaboneco.com/